Retraites : bientôt un décret sur le rachat d’annuités pour les indépendants

2Retraite des commerçants et artisans : possibilité de rachat avantageux !2

Le gouvernement a annoncé jeudi qu’il allait bientôt publier un décret favorisant le rachat "àun tarif avantageux" d’annuités pour la [a[retraite]a] des commerçants et artisans.

Le mécanisme de rachat d’annuités pour les 2,5 millions d’assurés au Régime Social des Indépendants (RSI) ne prévoit pas de hausse des cotisations, a précisé un communiqué commun des ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et du secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre.

"Grâce àun mécanisme de rachat àun tarif avantageux, la possibilité sera désormais ouverte aux artisans et commerçants de compléter les périodes au titre desquelles leurs cotisations sont insuffisantes pour la validation de 4 trimestres par an, tout en préservant l’équilibre financier du RSI", précise le communiqué.

"Cette mesure", ajoute le texte, "répond àune demande forte des artisans et commerçants pour résoudre les situations dans lesquelles, malgré l’exercice d’une activité toute l’année, les intéressés ne parviennent pas toujours àvalider l’ensemble de leurs trimestres et donc àse constituer des droits à[a[retraite]a] complets".

Au Sénat, M. Bertrand a critiqué la solution proposée, selon lui, dans son programme par le candidat socialiste François Hollande, d’augmenter les cotisations annuelles des assurés au RSI "de 2.000 à27.000 euros".

"Nous, nous trouvons des solutions avantageuses et vous, vous augmentez les charges sur les bénéficiaires du RSI, ça fait une sacrée différence quand même", a-t-il lancé àla majorité de gauche de la haute assemblée.

Le ministre de la Santé a estimé qu’il y avait une spécificité du régime des indépendants alors que les socialistes, selon lui, veulent l’aligner sur le système de cotisations du régime général.

Le projet de décret sera soumis pour avis au conseil d’administration du RSI avant la fin de la semaine pour une parution prochaine au Journal Officiel.