Comment régler ses litiges financiers ? Les différentes solutions pour régler un contentieux avec un organisme financier.
En litige avec votre banquier, votre assureur ou avec un établissement financier, vous avez la possibilité de régler ce contentieux de manière amiable le plus souvent et judiciairement, en cas de vif conflit. Explication sur les différents dispositifs existants.
Le règlement amiable
Une solution valable pour les plus petits de vos contentieux. Vous pouvez entamer de vous-même une négociation constructive avec interlocuteur via le service clientèle ou le directeur de l’agence. Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par une association de consommateurs, un conciliateur de justice ou une maison de la justice et du droit.
La médiation
Autre solution envisageable : La médiation bancaire. Instituée depuis la loi MURCEF et renforcée par la loi de 2008, cette solution vous permet de saisir le médiateur de votre banque (ses coordonnées se trouvent sur votre convention de compte) ou à défaut le médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF)- 18, rue Lafayette 75009 Paris.
Une fois saisi, le médiateur émet un avis qui peut ou non être suivi par votre interlocuteur. Le plus souvent, l’avis du médiateur est suivi. Toutefois, sachez que si vous entamer une procédure judiciaire, le médiateur ne pourra répondre à votre demande de médiation.
Un médiateur des sociétés d’assurances existe également ainsi que pour les sociétés d’assurances de type mutualiste. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la FFSA (www.ffsa.fr) et du GEMA (www.gema.fr). Par ailleurs, en cas de litige avec une société de crédit (Cofinoga, Sofinco, Diac,…), vous pouvez saisir le médiateur de l’ASF (www.asf-france.com) qui intervient sur les dossiers de crédits à la consommation ou immobilier. Enfin, si en tant qu’épargnant vous êtes confrontés à un contentieux portant sur les services d’un prestataire d’investissement (défaut de conseil et d’information,…), vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF.
Saisir la justice
Si la procédure amiable n’a pas fonctionné, vous pouvez opter pour la voie judiciaire : au civile ou au pénal. Mais selon que le litige est petit ou gros, votre choix est souvent contraint. Prenez conseil auprès d’un avocat pour envisager la bonne solution.
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